Créée le 11 mars 2011, l’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a vocation à réaliser pour les collectivités territoriales donneuses d’ordres toute opération et action contribuant au développement de leurs infrastructures.
Par la somme de ses missions, l’ADTO a un périmètre d’intervention particulièrement riche, diversifié et opérationnel. Il s’agit de répondre aux besoins exprimés par les maitres d’ouvrage et de mettre en cohérence les projets publics sur un même territoire dans les domaines de l’équipement, de l’aménagement ou de l’environnement.
Ces missions trouvent à s’exercer dans un contexte de complexité croissant, imputable :
- à un cadre juridique et économique né du droit européen qui impose une mise en concurrence pour le recours aux Sociétés d’Économie Mixte,
- au constat que les opérateurs privés hésitent à occuper un secteur peu rentable car trop coûteux pour les collectivités dont il faut rappeler les caractéristiques : sur 693 communes, l’Oise en compte 658 de moins de 3 500 habitants,
- aux effets de la révision générale des politiques publiques en matière de mise à disposition d’une ingénierie d’appui technique entrainant la suppression des services de l’Etat qui remplissaient ces missions (DDE, DDA),
- à la complication des opérations liées aux évolutions technologiques, aux obligations réglementaires, au développement de nouveaux montages de projets complexes.
Ce contexte oblige à professionnaliser l’activité de maitrise d’ouvrage soit en renforçant la structure interne de la collectivité soit en ayant recours à des prestataires externes.
Pour autant, ces moyens ne sont pas tous également accessibles à l’ensemble des collectivités territoriales de l’Oise dont la structure démographique, le niveau de ressources et les moyens en personnels formés constituent un obstacle et font que les projets en pâtissent.
L’ADTO est une société publique locale mise à disposition des élus par le Conseil Général pour faciliter les prises de décisions des collectivités qui s’adressent à elle tout en leur laissant l’exercice entier de leurs responsabilités.
Elle intervient pour le compte des collectivités qui en sont actionnaires, sans mise en concurrence, moyennant le paiement d’un abonnement annuel. Une participation forfaitaire aux frais engagés peut également être demandée.
Titulaire : Francis CHABLE
Suppléant : Julien BREEMEERSCH
