AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CAUVIGNY
Par un arrêté communal d’ouverture de l’enquête publique, Monsieur le Maire de CAUVIGNY a ouvert l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Cauvigny.
L’enquête publique se déroulera du lundi 3 mars à 9h00 au mercredi 2 avril 2025 à 17h.
Monsieur Philippe RALUY a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur et Monsieur Jacques NICOLAS a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.
Conformément aux dispositions de l'article R.123-8 du code de l'environnement, le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme et notamment :
- Le dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme composé notamment : de la délibération de lancement de la modification du PLU, de la notice de présentation et de justification tenant lieu de rapport de présentation, des éléments du PLU avant modification, des éléments du PLU après modification et de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale sur la dispense d’évaluation environnementale.
Le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cauvigny, les éventuels avis émis sur le projet par les collectivités ou organismes associés ou consultés ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Cauvigny pendant 1 mois du lundi 3 mars à 9h00 au mercredi 2 avril 2025 à 17h afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur qui les visera et les annexera audit registre à l'adresse suivante : Mairie de Cauvigny, 2 rue de Senlis, 60730 Cauvigny.
Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet : http://www.cauvigny.fr et les observations pourront être effectuées à l’adresse mail suivante : mairie.cauvigny@orange.fr, objet P.L.U.
Pendant l'enquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du maire.
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Cauvigny :
le lundi 3 mars de 14 h à 17 h ; le samedi 15 mars de 9 h à 12 h ; le mercredi 2 avril de 14 h à 17 h.
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le Maire de Cauvigny son rapport, ses conclusions et avis motivés.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département de l'Oise et à la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet hébergeant le dossier d’enquête publique pendant un an.
Monsieur le Maire
Francis CHABLE
